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Didier

Veyras

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Français
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article premier:
Le contrat prend effet le jour de la signature des deux parties.
Article 2: acomptes
Un chèque de 30% de la totalité de la somme est demandé le jour de la signature du
contrat, un autre de 30% le jour du mariage.
Article 3: solde
Le solde est réglé le jour de la remise du travail fini ou à la livraison des CD ou DVD
Article 4: commande des invités
Les mariés sont chargés de la commande des invités, de la restitution des photos à ces
invités.
Article 5 : Annulations
A propos du délai de rétractation :
Comme dans tous contrats, les époux disposent d’un délai de rétraction de 7 jours à
compter du versement de l’acompte.
Passé ce délai, aucun acompte ne sera rendu, sauf en cas de force majeur.
Sur le cas de force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la
volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne
pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement
impossible l’exécution des obligations.
Article 6: délais de livraison
30 jours maximum après la commande des mariés et des invités.
Article 7:
Les frais de port sont à la charge des mariés ainsi que les frais de déplacement fixés
plus haut dans les options.
Article 8:
A tout moment, les mariés peuvent passer à l’option supérieure.
Article 9: Droits d’auteur.
Toutes les photos réalisées restent la propriété intellectuelle du photographe. L’utilisation des photos par les mariés doit rester dans le cercle familial. Toute reproduction, diffusion, location, exposition publique n’est pas autorisée.

Signature du photographe

Photographe Mariage à partir de 500 €

Déplacements
Rayon : 100 Km
International : Non
Styles de photo
Lifestyle
Reportage
Noir et Blanc
Abstrait
Documentaire
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Conditions générales d'utilisation www.annuaire-photographe.fr

Article 1 -Objet

1.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la SAS IMAGE LIBRE STUDIO, ayant son siège à BIARRITZ (64200), centre international d'affaires, Bd Marcel Dassault, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 482 991 486, dénommée ci-après « l'hébergeur », concède aux utilisateurs du site internet www.annuaire-photographe.fr (ci-après le « site ») le droit d'utilisation non cessible du site.

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'utilisateur est réputé les accepter sans réserve.

L'hébergeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

1.2 Le site est un service d'intermédiation entre un particulier ou un professionnel recherchant un photographe professionnel en vue d'une prestation. Le site est intégralement gratuit, sans abonnement ni commission.

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Article 2 -Obligations de l'utilisateur particulier (ou prospect)

L'utilisation du site a vocation uniquement à mettre en relation une personne et un professionnel pour la réalisation d'une prestation de photographe.

Le particulier fait usage de la fiche de contact pour se mettre en relation avec un utilisateur professionnel, connaître ses disponibilités et tarifs.

La fiche de contact et tout moyen de contact avec l'utilisateur professionnel ont pour seul objet de commander une prestation de service.

Il est absolument proscrit de faire usage de l'annuaire de photographes pour effectuer toute démarche publicitaire, de sollicitation commerciale ou marketing, au nom et pour le compte d'une entreprise commerciale, sous peine de poursuite judiciaire de la part de l'hébergeur.

Article 3 -Identification des utilisateurs particulier (ou prospect)

L'utilisateur doit valider les présentes CGU lors de son utilisation sur le site.

L'utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes, complètes et à jour.

Article 4 -L'utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes, complètes et à jour.

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La responsabilité de l'hébergeur ne saurait être mise en cause en cas d'indisponibilité du site consécutivement à des incidents techniques du réseau internet.

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L'hébergeur pourra mettre fin ou modifier les caractéristiques essentielles des services du site à tout moment et sans préavis.

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Article 5 -Durée

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée.

Article 6 -Portée – Non-cessibilité – Attribution de juridiction

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Il est convenu que la clause devenue illégale par l'entrée en vigueur d'une loi ou règlement nouveau, serait remplacée d'office par le nouveau dispositif légal ou réglementaire.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Les CGU sont conclues avec la personne de l'utilisateur ; elles ne peuvent donc pas être cédées à un tiers.

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations.

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'application des présentes CGU sera soumis au tribunal de commerce de Bayonne, 1, avenue Marie Anne de Neubourg 64100 BAYONNE.

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