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IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 :
Les présentes dispositions ont pour objet de définir les modalités et conditions générales pour l’autorisation et l’utilisation de prises de vues mettant en scène le modèle.
Article 2
Le présent contrat ne constitue en aucun cas un contrat de travail entre l’organisme, les représentants légaux de l’enfant et le photographe.
Article 3
Les représentants légaux autorisent l'utilisation de l'image de leur enfant et reconnaissent qu’il pose librement pour des photos, suivant le style qu’il souhaite (le charme et le nu est exclu).
Le modèle déclare être majeur et poser librement pour des photos, suivant le style qu’il souhaite.
Le modèle et les représentants légaux reconnaissent par ailleurs qu'il n'est lié à aucun contrat exclusif sur l'utilisation de son image ou de son nom.
Article 4
Le modèle Les représentants légaux autorisent le photographe à réaliser des prises de vues le mettant en scène
Le………………………………………. à….……………….……………… Le modèle ou les représentants légaux du modèle mineur cèdent par le présent contrat au photographe les droits qu’il détient sur son image pour la séance précitée.
Article 5
Le modèle ou les représentants légaux du modèle mineur autorisent l’utilisation de son image par le photographe à des fins de communication et de promotion du photographe ci-dessus désignés. Ces images pourront être fixées, reproduites, communiquées par tout moyen technique en partie ou en totalité sur tous supports présents ou à venir (papier, numérique, bois, plastique…) et intégrées à tout autre matériel (photographies, dessins, illustrations, peintures, vidéo…) concernant toutes publications à l’exception de celles qui porteraient atteinte à la réputation, à la vie privée ou à l’image du modèle, ou du photographe. Il en est de même pour les légendes et commentaires accompagnant les images. Ces images ne pourront pas être utilisées à des fins directement commerciales comme la reproduction sur des objets dérivés destinés à être commercialisés. Ces images pourront être exploitées dans le monde entier et dans tous les domaines (publicité, édition, presse, site internet…). Ces images ne pourront pas être cédées à des tiers.
.
Article 6
Le modèle ou les représentants légaux du modèle mineur confirment que quelle que soit l'utilisation, le genre ou l'importance de la diffusion aucune rémunération ou indemnisation ne pourra être demandée et cela de manière définitive. Le modèle ou les représentants légaux du modèle mineur reconnait être entièrement rempli de ses droits.
Article 7
Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée de 10 ans.
A l’issue des 10 ans, une nouvelle durée de validité pourra être décidée d’un commun accord entre l’organisme, le modèle et les représentants légaux. Toutefois, si le modèle ou les représentants légaux du modèle mineur décidaient d’annuler cette autorisation, il pourrait le faire par lettre recommandée avec accusé de réception sachant que la diffusion de tous documents déjà imprimés ou en cours d’impression ne pourra être arrêtée.
Article 8
Toute contestation relative à l'interprétation et/ou l'exécution des dispositions du présent contrat sera exclusivement portée devant les tribunaux compétents au choix du photographe ci-dessus désigné.
Article 1 :
Les présentes dispositions ont pour objet de définir les modalités et conditions générales pour l’autorisation et l’utilisation de prises de vues mettant en scène le modèle.
Article 2
Le présent contrat ne constitue en aucun cas un contrat de travail entre l’organisme, les représentants légaux de l’enfant et le photographe.
Article 3
Les représentants légaux autorisent l'utilisation de l'image de leur enfant et reconnaissent qu’il pose librement pour des photos, suivant le style qu’il souhaite (le charme et le nu est exclu).
Le modèle déclare être majeur et poser librement pour des photos, suivant le style qu’il souhaite.
Le modèle et les représentants légaux reconnaissent par ailleurs qu'il n'est lié à aucun contrat exclusif sur l'utilisation de son image ou de son nom.
Article 4
Le modèle Les représentants légaux autorisent le photographe à réaliser des prises de vues le mettant en scène
Le………………………………………. à….……………….……………… Le modèle ou les représentants légaux du modèle mineur cèdent par le présent contrat au photographe les droits qu’il détient sur son image pour la séance précitée.
Article 5
Le modèle ou les représentants légaux du modèle mineur autorisent l’utilisation de son image par le photographe à des fins de communication et de promotion du photographe ci-dessus désignés. Ces images pourront être fixées, reproduites, communiquées par tout moyen technique en partie ou en totalité sur tous supports présents ou à venir (papier, numérique, bois, plastique…) et intégrées à tout autre matériel (photographies, dessins, illustrations, peintures, vidéo…) concernant toutes publications à l’exception de celles qui porteraient atteinte à la réputation, à la vie privée ou à l’image du modèle, ou du photographe. Il en est de même pour les légendes et commentaires accompagnant les images. Ces images ne pourront pas être utilisées à des fins directement commerciales comme la reproduction sur des objets dérivés destinés à être commercialisés. Ces images pourront être exploitées dans le monde entier et dans tous les domaines (publicité, édition, presse, site internet…). Ces images ne pourront pas être cédées à des tiers.
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Article 6
Le modèle ou les représentants légaux du modèle mineur confirment que quelle que soit l'utilisation, le genre ou l'importance de la diffusion aucune rémunération ou indemnisation ne pourra être demandée et cela de manière définitive. Le modèle ou les représentants légaux du modèle mineur reconnait être entièrement rempli de ses droits.
Article 7
Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée de 10 ans.
A l’issue des 10 ans, une nouvelle durée de validité pourra être décidée d’un commun accord entre l’organisme, le modèle et les représentants légaux. Toutefois, si le modèle ou les représentants légaux du modèle mineur décidaient d’annuler cette autorisation, il pourrait le faire par lettre recommandée avec accusé de réception sachant que la diffusion de tous documents déjà imprimés ou en cours d’impression ne pourra être arrêtée.
Article 8
Toute contestation relative à l'interprétation et/ou l'exécution des dispositions du présent contrat sera exclusivement portée devant les tribunaux compétents au choix du photographe ci-dessus désigné.
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